L'ÉTIENNE MARCEL | Mentions Légales
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MENTIONS LÉGALES

 

 

 

L’ADRESSE INTERNET DE SITE WEB CONCERNÉ PAR CES MENTIONS LÉGALES EST LE :
WWW.ETIENNEMARCEL-PARIS.COM

 

ÉDITEUR DU SITE :
SNC CAFÉ ÉTIENNE MARCEL
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : 64 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
RCS DE PARIS N° 433 798 873
N° SIRET : 433 798 873 000 25
TVA : FR11 433 798 873
AU CAPITAL DE : 16 000 euros
TEL +33 (0)1 83 75 44 50

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
SARL OMARI COMMUNICATION
9 QUAI MALAQUAIS – 75006 – PARIS
CONTACT

 

HÉBERGEUR DU SITE :
OVH 2 RUE KELLERMAN – 59100 – ROUBAIX
TEL +33 (0)9 72 10 10 07
OVH.COM

 

CONCEPTION DU SITE :
1986 I WEB CRÉATION
73 COURS NATIONAL – 17100 SAINTES
1986.COM

 

CRÉDIT PHOTO : GILLES TRILLARD.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent ( notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc. ) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
Le CAFÉ ÉTIENNE MARCEL est le seul habilité ( directement ou par l’effet de licences ou autorisations ) à utiliser les éléments composant le site etiennemarcel-paris.com, les noms de domaines, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
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La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site etiennemarcel-paris.com est interdite sauf autorisation écrite et préalable du CAFÉ ÉTIENNE MARCEL, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site etiennemarcel-paris.com ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle du CAFÉ ÉTIENNE MARCEL et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité ( notamment, éditoriale ) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

ACCÈS :

Le site etiennemarcel-paris.com est destiné à toute personne ( ci-après désignée sous le terme « Utilisateur » ) qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la société.
Le CAFE ETIENNE MARCEL se réserve la possibilité de modifier, d’améliorer et d’enrichir les services proposés sur le site etiennemarcel-paris.com à tout moment.


ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ :

Accessibilité aux services du site etiennemarcel-paris.com :
Le CAFÉ ÉTIENNE MARCEL s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le site etiennemarcel-paris.com, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Le CAFÉ ÉTIENNE MARCEL peut donc interrompre son l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que le CAFÉ ÉTIENNE MARCEL ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, le CAFÉ ÉTIENNE MARCEL ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site etiennemarcel-paris.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

 

– une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
– une défaillance des fournisseurs d’accès Internet ,
– une erreur humaine ou d’origine électrique,
– toute intervention malveillante,
– tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
– un cas de force majeure.

 

SÉCURISATION & CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :

Le CAFÉ ÉTIENNE MARCEL se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Il s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l’utilisateur et leur suivi.
Il ne pourra être tenue responsable envers l’utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.
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Il peut exercer ce droit à tout moment et sans frais en adressant un courrier à CAFÉ ÉTIENNE MARCEL, 57, Rue De Seine, 75006 Paris, ou par email.

 

RESPONSABILITÉ :

Le CAFÉ ÉTIENNE MARCEL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site etiennemarcel-paris.com, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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– de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
– de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès ( ou à l’impossibilité d’accéder au site ), au contenu, à l’utilisation du site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.

 

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L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d’accès et à ne le communiquer à quiconque.
Toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du site ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du code d’accès.
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A ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l’envoi de messages ou l’enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Les informations relatives à l’utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines de la société, par un cabinet de recrutement externe auquel la société peut, le cas échéant, faire appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du site etiennemarcel-paris.com, aux seules fins d’analyser le contenu des CV transmis par l’utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement.
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MARQUES :

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– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront êtres engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières.
Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

 

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